1.2 La vente des Produits visés par les présentes Conditions générales est réservée exclusivement aux consommateurs (”Clients” ou ”Client”) personnes physiques âgés de plus de 18 ans et les entreprises commerciales ou industrielles.

1.3 La langue dans laquelle un contrat de vente peut être conclu par le biais de ce site Web est le Français.

1.4 Les Clients doivent lire attentivement les présentes Conditions générales qui peuvent être consultées sur le site Web afin que le Client puisse en prendre connaissance, en conserver un exemplaire et les reproduire.

2. Identification du fournisseur

2.1 Le fournisseur est Electroquip NLCB, dont le siège social est sis route Z4 vers Megrine ZI industrielle St Gobain, Tunisie, email: contact@electroquip.tn numéro de TVA: 1802542/W/AM000

3. Renseignements sur les produits et leur disponibilité

3.1 Le site Web met à disposition des renseignements sur les Produits (ainsi que les codes de Produit pertinents) et les prix applicables en TTC.

3.2 Electroquip se réserve le droit, à tout moment, de limiter les quantités et/ou le type de Produits disponibles à partir de son site Web. Le style, les modèles et les couleurs des Produits décrits sur le site Web peuvent être modifiés sans préavis. Au cours du processus d’achat, un message de réponse automatique informera le Client que la commande ne peut être traitée en raison de l’indisponibilité du Produit commandé ; Electroquip n’est pas responsable vis-à-vis du Client de l’indisponibilité du Produit avant la conclusion du contrat.

3.3 Le nombre maximum d’exemplaires de chaque Produit qui peut être inclus par le Client dans sa proposition de commande est de trois unités.

3.4 En aucun cas Electroquip ne peut être tenu responsable d’erreurs survenant à la suite d’une défaillance de la connexion du Client au site Web.

4. Prix

4.1 Les prix des Produits figurant sur le site Web sont indiqués en dinars tunisiens et affichés en TTC, et incluent toutes les taxes applicables et les charges. Les frais de livraison, le cas échéant, doivent être ajoutés au prix des Produits et seront indiqués séparément dans le formulaire de commande, conformément aux principes prévus par les lois applicables.

4.2 Electroquip procède à des vérifications régulières concernant l’exactitude des prix des Produits figurant sur le site Web; cependant, Electroquip ne peut garantir que le site Web est exempt d’erreurs. Dans le cas où une erreur sur l’indication du prix est détectée, Electroquip doit refuser la commande et offrir au Client la possibilité d’acheter le Produit au prix correct. Si l’erreur est détectée après que la commande ait été acceptée, Electroquip donnera aussi la possibilité au Client d’annuler la commande.

5. Exécution du contrat

5.1 Les caractéristiques essentielles et les prix de chaque produit sont affichés sur le site web. L’information affichée ne constitue en aucune façon une offre d’Electroquip.

5.2 Avant de passer une commande via le site web, le client doit lire attentivement toutes les instructions qui lui sont fournies pendant la procédure d’achat, y compris les éventuels frais de livraison, les conditions de rétractation et la politique de protection des données personnelles, ainsi que les présentes conditions générales.

5.3 Pour acheter des produits, le client doit : (i) ajouter les produits sélectionnés au panier d’achat en cliquant sur le bouton correspondant, (ii) remplir la proposition de commande, (iii) choisir le mode de paiement, (iv) accepter les conditions générales et (v) envoyer la proposition de commande à Electroquip via le site web.

5.4 L’envoi de la commande constitue une proposition d’achat des produits sélectionnés, soumise aux présentes conditions générales et exécutoire pour le client, sous réserve du droit de rétractation prévu à l’article 10. L’envoi de la proposition de commande engage le client à payer le prix des produits commandés.

5.5 Toute erreur ou modification des données entrées par le client dans la proposition de commande peut être validée par celui-ci en suivant le processus décrit sur le site web avant d’envoyer la proposition de commande (par exemple : le client peut décider de modifier la quantité des produits qu’il souhaite acheter en ajoutant ou en retirant un ou plusieurs articles de son panier d’achat).

5.6 La proposition de commande et les données relatives au client en lien avec la proposition de commande seront conservées par Electroquip pendant la période requise en vertu des lois applicables, conformément à la politique de confidentialité.

Electroquip se réserve le droit de refuser toute proposition de commande dans un délai de 30 jours suivant la réception de ladite proposition. Dans ce cas, aucun paiement ne sera dû par le client à Electroquip. Electroquip peut refuser une proposition de commande dans les cas suivants (par exemple, sans limitation) : (i) les produits ne sont pas disponibles (sous réserve des dispositions de l’article 3.3) ; ou (ii) des activités sont déclarées ou soupçonnées d’être illicites ou frauduleuses, y compris des achats effectués à des fins commerciales ; ou (iii) le client ne s’est pas acquitté de ses obligations découlant d’un contrat antérieur exécuté avec Electroquip.

5.8 Le contrat entre Electroquip et le client est conclu dès réception, par le client, de l’acceptation par Electroquip de la proposition de commande (« Confirmation de commande »). L’acceptation (ou le refus) par Electroquip doit être communiquée au client par courriel à l’adresse fournie par ce dernier dans la proposition de commande.

5.9 En cas de non-disponibilité d’un ou de plusieurs des produits, le client recevra un courriel l’informant de l’indisponibilité des produits. Dans ce cas, la proposition de commande sera annulée ou acceptée partiellement uniquement pour les produits disponibles

6. Electroquip garantit l’authenticité de tous les produits achetés sur son site Web et qui portent leur propre marque de commerce . En outre, Electroquip respecte les droits de propriété intellectuelle des tiers et exige que ses clients fassent de même. Si un client estime qu’un produit vendu par Electroquip viole ses droits de propriété intellectuelle, le client doit en informer Electroquip immédiatement.

7. Les présentes Conditions générales et les contrats conclus avec les clients sont régis et doivent être interprétés conformément au droit Tunisien.

8. Tout litige découlant des présentes Conditions générales sera soumis à la compétence territoriale des tribunaux de Tunis.